Conditions Générales d’Utilisation

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après nommées « les CGU ») définissent les droits et obligations dans le cadre de l’utilisation des services fournis par la plateforme Nooova, accessible à l’adresse nooova.com, entre les soussignés :

- SAS aRI up, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 799 982 681 et siégeant au 22 rue Bossuet, 69006 Lyon (ci-après nommée « Nooova »), d’une part

Et

- L’internaute utilisateur du site nooova.com, s’étant créé un compte (ci-après nommé « le Nooover », ou « les Nooovers » au pluriel)

En se connectant au site internet nooova.com (ci-après nommé « le Site ») et en s’y inscrivant préalablement à son utilisation, le Nooover reconnait avoir lu et accepté les présentes CGU, sans aucune réserve. En conséquence, les présentes CGU constituent un engagement contractuel entre Nooova et le Nooover (ci-après nommé « le Contrat »).

1. UTILISATION DU SITE

Accès au site

Le site est accessible depuis l’adresse URL http://nooova.com. Il a pour principal but de présenter des jeunes entreprises en recherche de financement à la communauté des Nooovers, qui sélectionnent les entreprises les plus prometteuses au cours d’un tournoi en 3 manches.

Les entreprises participant au tournoi (« Start-up du tournoi »), bénéficie en échange des commentaires et suggestions laissés par les Nooovers sur le Site. L’entreprise plébiscitée par les Nooovers recevra un accompagnement à la levée de fonds par la société aRI up SAS.

Accès aux services

L’accès aux différents services et prestations proposés par Nooova via le Site nécessite au préalable une inscription de l’internaute s’y connectant grâce à un identifiant (e-mail) et mot de passe ou son compte du réseau social professionnel Linkedin.

Nooova se réserve le droit d’exclure sans justification tout Nooover utilisant le Site de manière non conforme aux présentes CGU.

Le Nooover est seul et unique garant de la confidentialité de ses informations de connexion au Site.

Nooova ne peut être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse du compte d’un de ses Nooovers s’il apparait que ses données d’authentification ont été diffusées à des tiers de son fait. Si le Nooover remarque une utilisation anormale de son compte, il doit impérativement et dans les plus brefs délais transmettre cette information aux développeurs du Site, à l'adresse contact@nooova.com.

En parallèle, le Nooover peut à tout moment modifier ses données d’authentification en se rendant sur son page personnelle sur le Site.

Services proposés aux Nooovers

En se connectant au Site, le Nooover pourra :

  • Partager ses points de vue, avis et commentaires concernant les Startups du tournoi en utilisant les moyens mis à sa disposition par le Site
  • Consulter les avis et profil des autres Nooovers
  • Voter à chaque manche pour les tournois pour les Startups qu’ils plébiscitent

Nooova fera son possible pour garantir aux Nooovers un accès au Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’accessibilité au site peut être tributaire des infrastrucures de la société OVH, qui héberge les serveurs de Nooova.

L’attribution par Nooova d’un compte Nooover est strictement personnelle et unique. En aucun cas le Nooover ne pourra utiliser un autre compte que le sien pour réaliser ses activités sur le Site.

2. TARIFICATION DES SERVICES NOOOVA

L'inscription sur le site pour devenir Nooover, ainsi que l'accès et la participation aux tournois est totalement gratuite.

3. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉS DES NOOOVERS

Confidentialité

Le Nooover, préalablement à la consultation des informations présentées sur les Startups du tournoi sur le Site prend, vis-à-vis des porteurs de projet, de leur entreprise et de Nooova, les engagements suivants :

  • Conserver à titre strictement confidentiel toute information qui sera portée à sa connaissance dans les fiches des Startups du tournoi, étant précisé que seules les informations non connues du public sont visées par cette disposition.
  • N'utiliser ni exploiter les informations disponibles sur le Site à des fins autres que celles prévues dans l’utilisation du Site, à savoir l’appréciation des Start-up dans le cadre du tournoi.
  • Ne pas conserver la moindre copie ou reproduction des informations présentées sur les Startups du tournoi.

Véracité des informations fournies

Les informations relatives aux Startups du tournoi sont présentées avec l’accord des entreprises concernées. Elles sont fournies en toute bonne foi et considérées comme fiable à la date de leur publication.
Nooova décline toute responsabilité dans la véracité ou l’authenticité des informations fournies à par les Startups du tournoi.

Interdictions relatives à l'usage du Site

Dans le cadre de l’utilisation du Site d’une manière générale, le Nooover s’interdit de se livrer à des actes seraient contraires à la loi ou aux présentes CGU, porteraient atteinte à l'ordre public, aux droits de tiers ou à ceux de Nooova.

  • Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper Nooova, un ou plusieurs de ses Nooovers ou une Société Emettrice,
  • Ne communiquer à Nooova et à ses Nooovers que des données dont il considère que leur diffusion ne peut en aucun cas être préjudiciable de quelque manière que ce soit ni à lui-même, ni aux autres Nooovers, ni à Nooova, ni à des tiers
  • Ne pas diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité,
  • Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs,
  • Ne pas organiser d’actions ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du Site, ou d'interrompre et/ou de ralentir son fonctionnement,
  • Se conformer aux clauses des présentes CGU, et respecter les droits des tiers,
  • Utiliser le Site de manière loyale, honnête et conformément à sa finalité,
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Nooova, ainsi qu’aux droits de propriété intellectuelle des contenus fournis par les Nooovers ayant déposés un dossier, et autres Nooovers
  • Ne pas détourner ou tenter de détourner une ou plusieurs des fonctionnalités du Site en dehors de son usage normal et pour lequel il a été conçu

Le Nooover assume seul l'entière responsabilité des informations qu'il publie, enregistre ou met en ligne sur le Site.

Si un Nooover venait à constater un manquement aux règles ci-dessus énoncées, il se doit de contacter au plus vite l’équipe de Nooova en charge du développement du Site (à l’adresse contact@nooova.com) en précisant dans son courriel le méfait constaté (localisation sur le Site, contenu ciblé, …). Néanmoins, tout abus de cette procédure sera considéré comme signalement abusif et pourra être sanctionné par Nooova, sanction pouvant aller jusqu’à la fermeture du compte du Nooover.

 

4. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉS DE NOOOVA

Protection des données personnelles de ses Nooovers

Dans le cadre de l’inscription en tant que Nooover, Nooova collecte des données et informations nominatives concernant l’internaute faisant la demande d’inscription.

Ces informations sont uniquement destinées à Nooova, et ne seront en aucun cas diffusées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Nooova s’engage à utiliser ces données uniquement dans le but de répondre à ses obligations légales et réglementaires relatives à son activité.

Ces données sont traitées et stockées sur les serveurs de l’hébergeur du Site, identifié dans la section 1 des présentes CGU.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 (modifiée en 2004), le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, enregistrée sous le numéro (en cours d'obtention). Le Nooover peut à tout moment faire valoir son droit d’accès, de modification, de suppression ou de rectification de ses données par simple demande auprès de Nooova, à l’adresse webmaster@nooova.com. Le Nooover peut effectuer lui-même certains de changements depuis sa page profil.

Nooova informe ses Nooovers que toutes les données les concernant pourront toutefois être diffusées en application éventuelle d’une loi, réglementation ou décision d’une autorité judiciaire.

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU SITE

SAS aRI up est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les composantes graphiques (logo, charte graphique, …), techniques (base de données, web services, applications, code Javascript/PHP/HTML, ...), et rédactionnelles.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SAS aRI up.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. ATTRIBUTS DU PRÉSENT CONTRAT

Durée du contrat et résiliation

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date d’inscription au Site par le Nooover.

Le Nooover peut à tout moment résilier son accès au Site et suspendre son inscription. Si le Nooover est engagé via la souscription d’un abonnement, la date de résiliation prendra effet au lendemain de la fin de sa période d’engagement. Pour manifester sa demande de désinscription au Site, le Nooover doit formuler sa requête à l’adresse contact@nooova.com.

Modifications des présentes CGU

Nooova se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU. Le Nooover est donc fortement invité à les consulter régulièrement, en cliquant sur le lien présent en bas de toutes les pages du Site « Conditions Générales d’Utilisation ». En cas de modification significative d'une ou plusieurs clause, tous les Nooovers recevront une notification de cette modification par email.

 

7. DROITS APPLICABLES ET LITIGES

Les présentes CGU sont rédigées en langue française, et en accord avec le droit français. Aucune traduction des présentes dans quelque langue que ce soit ne pourra être prise en compte dans la résolution d’éventuels litiges.

Compte tenu de la dimension internationale d’internet, chaque Nooover est personnellement tenu de respecter les lois et réglementations applicables dans son pays de résidence.

En cas de litige sur quelque sujet que ce soit avec Nooova et l’utilisation de son Site, le Nooover et Nooova s’engagent mutuellement à chercher dans un premier temps une solution à l’amiable.

En cas d’échec de cette démarche, les réclamations ou contestations seront à porter devant les juridictions compétentes de la ville de Lyon (69006, France).